Mentions légales Stactif

1. Présentation du site :

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://stactif.luxury l'identité des différents intervenants intervenant dans le cadre de sa création et de son suivi. :

 
• Propriétaire : Stactif Locations – SAS – 1 rue Estienne d'Orves 94370 Sucy en Brie, France
 
• Capital : 1 046,80 €
 
• Responsable de publication : Stactif-locations

Le responsable de la publication est une personne morale.

Hébergeur : InfomaniakNetwork SA – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés :

L'utilisation du site https://stactif.luxury implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment et les utilisateurs du site https://stactif.luxury sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est généralement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, des interruptions pour cause de maintenance technique pourront être décidées par https://stactif.luxury, qui s'efforcera de communiquer à l'avance les dates et heures de l'intervention.

Le site https://stactif.luxury est régulièrement mis à jour. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'appliquent toutefois à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour rester informé.

3. Description des services fournis :

Le site https://stactif.luxury a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société.

https://stactif.luxury des informations aussi précises que possible . Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu'elles soient les siennes ou celles des tiers partenaires fournissant ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site https://stactif.luxury sont indicatives et susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site https://stactif.luxury ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications apportées depuis leur publication.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur moderne et à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon :

Stactif-locations est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de Stactif-locations.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité:

Stactif Locations ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://stactif.luxury, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de la survenance d'un un bug ou une incompatibilité.

https://stactif.luxury ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou une perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://stactif.luxury .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à disposition des utilisateurs. StactifLocations se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait aux lois applicables en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Dans de tels cas, Stactif Locations se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.). .

7. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995. .

Lors de l'utilisation du site https://stactif.luxury , les données suivantes peuvent être collectées : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://stactif.luxury , le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP). de l'utilisateur.

En tout état de cause, StactifLocations ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://stactif.luxury. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. L'utilisateur du site https://stactif.luxury est alors informé de l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant en effectuant une demande écrite et écrite. demande signée, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire, précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://stactif.luxury n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de l'achat de https://stactif.luxury et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://stactif.luxury .

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et Cookies :

Le site https://stactif.luxury contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de StactifLocations. Toutefois, Stactif Locations n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera aucune responsabilité à ce sujet.

La navigation sur le site https://stactif.luxury est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais enregistre des informations liées à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et entendent également permettre divers outils de mesure de trafic.

Refuser d'installer un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Toutefois, l'utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation des cookies :

 
• Sous Internet Explorer : Cliquez sur l'onglet outil (icône d'engrenage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur Ok.
 
• Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Définissez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
 
• Sous Safari : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par un engrenage) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la rubrique « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
 
• Sous Chrome : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par trois traits horizontaux) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Loi applicable et juridiction :

Tout litige lié à l'utilisation du site https://stactif.luxury est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

10. Principales lois concernées :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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11. Glossaire:

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susvisé.
• Informations personnelles : « les informations qui, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, permettent l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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